CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

 

 

1) Données d’identification 

Vous visitez le site web www.kitandknit.fr dont le titulaire est la EDITORIAL PLANETA DEAGOSTINI, S.A. (ci-après LA COMPAGNIE). 

Adresse postale : Av. Diagonal 662, 08034 Barcelone, Espagne. 
Adresse email : serviceclient@kitandknit.fr
Tél. : 0176548389 
C.I.F. : A-58066333 
Données commerciales : Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Volume 6776, Feuillet 1, Page 80.461 , Livre 6055, Section 2ª. 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la COMPAGNIE et tout internaute souhaitant accéder au site et/ou utiliser les services. 


2) Acceptation de l’Utilisateur 

Ces Conditions d’utilisation réglementent l’accès et l’utilisation du site web www.kitandknit.es (ci-après le « Web ») que LA COMPAGNIE met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à ce dernier implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions d’utilisation. 

LA COMPAGNIE peut proposer à travers le site web des services qui pourront être soumis à ses propres conditions particulières au regard desquelles l’Utilisateur sera informé dans chaque cas concret. 


3) Accès au site web et Mots de passe 

En général, la souscription ou l’enregistrement préalable comme Utilisateur ne sont pas exigés pour l’accès et l’utilisation du site web, sans préjudice du fait que, pour l’utilisation de certains services ou contenus de ce dernier, il faille réaliser ladite souscription ou enregistrement. 

Les données des Utilisateurs obtenues à travers la souscription ou l’enregistrement au présent site web sont protégées par des mots de passe choisis par ces mêmes utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à maintenir son mot de passe secret et à le protéger contre des utilisations non autorisées par des tiers. L’Utilisateur devra notifier immédiatement à LA COMPAGNIE tout usage non consenti de son compte ou toute violation de la sécurité rattachée au service du site web, dont il aurait eu connaissance. 

LA COMPAGNIE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données de nature personnelle et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en prenant en compte l’état de la technique, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, tout ce, conformément à ce qui est établi par la législation espagnole sur la Protection de données de nature personnelle. 

LA COMPAGNIE no se rend pas responsable vis-à-vis des Utilisateurs, de la révélation de ses données personnelles à des tiers qui ne serait pas due à des causes directement imputables à LA COMPAGNIE, ni de l’utilisation qui serait faite de ces données par des tiers étrangers a LA COMPAGNIE. 


4) Utilisation correcte du site web 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services conformément à la Loi, les présentes Conditions d’utilisation, les bonnes coutumes et l’ordre public. De la même façon, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou la prestation de services qui est effectuée à travers ce site à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation. Il s’engage à ne pas nuire aux intérêts ou aux droits de tiers ou qui, d’une quelconque façon, pourraient endommager, inutiliser, rendre inaccessibles ou détériorer le site web, ses contenus ou ses services ou empêcher une jouissance normale de celui-ci par d’autres Utilisateurs. 

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, inutiliser ou, de toute autre façon, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques qui se trouveraient sur le Web. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire obstacle à l’accès des autres Utilisateurs moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LA COMPAGNIE réaliserait la prestation de service, ainsi qu’à ne pas réaliser des actions qui endommageraient, interrompraient ou produiraient des erreurs dans lesdits systèmes ou services. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causeraient ou seraient susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de LA COMPAGNIE ou de tiers. 


5) Publicité 

Une partie de ce site web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisée. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls et uniques responsables de s’assurer que le matériel remis pour son inclusion sur le site web est conforme aux lois qui, dans chaque cas, pourraient être applicables. 

La Compagnie ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient inclure les contenus publicitaires ou des sponsors. En tout cas, pour présenter toute réclamation relative aux contenus publicitaires insérés sur ce site web, vous pouvez vous adresser à l’adresse de courrier électronique suivante : serviceclient@kitandknit.fr


6) Liens de tiers  

Les présentes Conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site web et aux contenus de LA COMPAGNIE et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles à travers le site web. 

Les destinations desdits liens ne sont pas sous le contrôle de LA COMPAGNIE et LA COMPAGNIE n’est responsable du contenu d’aucun des sites web de destination d’un lien, ni d’aucun lien inclus sur un site web auquel on arriverait depuis le web de LA COMPAGNIE, ni d’aucun changement ou actualisation de ces sites. 

Ces liens sont uniquement fournis pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur une question concrète, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site web relié de la part de LA COMPAGNIE. 


7) Propriété intellectuelle et industrielle 

Tous les contenus du site web, sauf indication du contraire, sont de la titularité exclusive de LA COMPAGNIE ainsi que, avec un caractère énonciatif, qui n’est pas limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le site web. 

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus sur le site web sont protégés par la Loi. 

LA COMPAGNIE ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit relatif à son Web et aux services qui y sont proposés. 

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par toute procédure, de tout ou partie des contenus de ce site web, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de LA COMPAGNIE ou du titulaire de ces derniers. 


8) Forums ou Blogs 

LA COMPAGNIE offre aux Utilisateurs la possibilité d’introduire des commentaires et/ou de remettre des photographies pour les intégrer dans les sections correspondantes, ainsi que de participer dans des forums de débat et de maintenir des conversations avec d’autres utilisateurs. La publication des commentaires et/ou des photographies est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. 

La personne identifiée dans chaque cas comme celle qui a réalisé les commentaires et/ou a envoyé les photographies en est la responsable. Les commentaires et/ou les photographies ne reflètent pas l’opinion de LA COMPAGNIE et LA COMPAGNIE ne fait pas de déclarations à ce sujet. 

LA COMPAGNIE ne se rendra pas responsable, si ce n’est sous les aspects auxquels elle est obligée par la Loi, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les commentaires et/ou les photographies, ainsi que des dommages ou intérêts qui pourraient être occasionnés par l’insertion des commentaires et/ou des photographies dans le Forum ou dans les autres sections du site web qui permettent cette classe de services et de contenus. 

L’Utilisateur fournisseur du texte et/ou des photographies cède à LA COMPAGNIE les droits relatifs à leur reproduction, utilisation, distribution, communication publique et tout type d’activité sur ceux-ci, tant sous format électronique, numérique, papier, que sur tout autre type de support. Et, en particulier, l’Utilisateur cède lesdits droits pour l’emplacement du texte et/ou les photographies sur le site web, afin que les autres Utilisateurs puissent y accéder. 

L’Utilisateur fournisseur déclare être le titulaire des droits sur les textes ou les photographies ou, le cas échéant, garantit qu’il dispose des droits et des autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies, pour leur utilisation par LA COMPAGNIE à travers le site web. 

LA COMPAGNIE ne se rendra pas responsable, si ce n’est sous les aspects auxquels elle y est obligée par la Loi, des dommages ou intérêts qui pourraient être occasionnés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité qu’elle réaliserait sur les textes et/ou photographies qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Et ce, dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas obtenu au préalable de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation qu’il en fait ou qu’il prétend faire. 

Par ailleurs, LA COMPAGNIE se réserve le droit de retirer sous une forme unilatérale les commentaires et/ou photographies logés dans toute section du web, lorsqu’il y aurait des indices indiquant que les commentaires et/ou photographies enfreignent toute disposition légale, violent des droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque LA COMPAGNIE le considèrera opportun. 

LA COMPAGNIE ne sera pas responsable de l’information envoyée par l’Utilisateur lorsqu’elle n’aura pas une connaissance réelle que l’information stockée est illicite ou qu’elle lèse des biens ou des droits d’un tiers susceptibles d’indemnité. Dès lors que LA COMPAGNIE aura une connaissance réelle qu’elle loge des données comme celles mentionnées ci-dessus, elle s’engage à agir avec diligence pour les retirer ou rendre impossible l’accès à ces dernières. 

En tout cas, pour présenter toute réclamation relative aux contenus insérés dans l’une quelconque des sections, vous pouvez le faire en vous adressant à l’adresse de courrier électronique suivante : serviceclient@kitandknit.fr


9) Réseaux sociaux 

L’utilisateur pourra rejoindre les Groupes que la EDITORIAL PLANETA DEAGOSTINI, S.A. possède sur différents réseaux sociaux. 

L’utilisateur qui deviendra un fan du Groupe EDITORIAL PLANETA DEAGOSTINI, S.A. accepte les conditions d’utilisation et de politique de confidentialité du réseau social correspondant. 


10) Protection des données de nature personnelle 

L’utilisateur pourra remettre à LA COMPAGNIE ses données de nature personnelle à travers différents formulaires qui sont intégrés à cet effet sur le site web. Lesdits formulaires intègrent un texte légal en matière de protection des données personnelles qui satisfait aux exigences établies dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données de nature personnelle et dans son Règlement de Développement, approuvé par le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre. 

Nous vous prions de lire attentivement les textes juridiques avant de fournir vos données de nature personnelle. 


11) Cookies 

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître l’information suivante : 



L’utilisateur a l’option d’empêcher la génération de cookies, moyennant la sélection de l’option correspondante sur son programme Navigateur. 

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur l’utilisation des cookies réalisée par ce site web, veuillez lire la politique d’utilisation spécifique des cookies. 

 


12) Modification des Conditions d’utilisation 

La Compagnie se réserve le droit de développer ou d’actualiser à tout moment les Conditions d’utilisation du présent site web, raison pour laquelle l’utilisateur devra les lire périodiquement. 

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux utilisateurs ayant accès au site internet postérieurement à ladite modification. 


13) Loi applicable et Juridiction 

La relation entre LA COMPAGNIE et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et aux Tribunaux du domicile de l’Utilisateur. 

LA COMPAGNIE poursuivra le manquement aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation indue du site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui appartenir et qui l’assistent en droit.